GENERALITES

Conformément à la loi 2017-20 portant Code du numérique en République du Bénin, modifiée par la loi 2020-35 du 06 janvier 2021 (Livre Vième relatif à la protection des données personnelles et de la vie privée), le présent site fait l’objet d’une procédure bien définie de déclaration de traitement des données à caractère personnel, auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).

En tout état de cause, l’éditeur ne collecte que les informations personnelles nécessaires pour la fourniture des services proposés via son site. L’Utilisateur fournit donc ces informations en toute connaissance de cause.

L’accès au site, ainsi que l’utilisation des services proposés, impliquent que l’Utilisateur a parfaitement pris connaissance des présentes mentions légales.

Aucune des informations personnelles collectées n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers non autorisés.

EDITEUR – PROPRIETAIRE

Le contenu du présent site est édité par le Complexe Scolaire LES PROTEGES, établissement privé d’enseignement, créé suivant l’arrêté ministériel numéro situé situé dans la Commune d’Abomey-Calavi, Arrondissement d’Akassato, lieudit Gbétagbo, Téléphones numéros : (00229) 01.97.72.36.03, Mail : contact@cslesproteges.com ; créé suivant l’arrêté ministériel numéro 061/MEPS/CAB/DC/SGM/DPP/SP (en date à Porto-Novo du 26 août 2002).

A cet effet, il dispose de tous les droits qui y sont rattachés notamment ceux liés à la propriété intellectuelle. Toute reproduction dudit contenu sans l’accord préalable écrit de l’éditeur constitue un délit.

INTERVENANTS

• La conception du site et sa maintenance sont assurées par la société « EVOLUTIO SYSTEM TECHNOLOGY » SARL ; ayant son siège social à COTONOU, ilot numéro 1398-R, quartier Tonato, Maison David M. SOHINTO, Téléphones numéros : (229) 91.38.74.74/01.51.33.18.28, Mail : infosevolutiosystem@gmail.com ; immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de COTONOU sous le numéro RB/COT/23 B 35831 ;
• L’hébergement est fait sur les serveurs de la Société par Action Simplifiée  » LIGNE WEB SERVICES » par abréviation « LWS » SAS ; Registre de Commerce numéro RCS Paris B 851 993 683 ; 10 rue Penthièvre, 75008 Paris (FRANCE) ; Contact : +33 177 62 30 03 ;
• L’espace « Parent » du site est rattaché au logiciel de gestion scolaire, fonctionnant en hébergement local, dénommé « COROSSOL », dont les droits d’exploitation sont cédés par la Société à Responsabilité Limitée (SARL) « EVOLUTIO SYSTEM TECHNOLOGY ».

 

ACCESSIBILITE

www.cslesproteges.com est accessible depuis tout endroit connecté à internet, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, l’éditeur ne saurait être tenu responsable.

DROIT D’UTILISATEURS

En application du Code du numérique en vigueur au Bénin, l’Utilisateur dispose d’un certain nombre de droit notamment les droits d’accès, de modification et de suppression des données le concernant personnellement. Lesdits droits peuvent être exercés par voie électronique ou en contactant directement l’éditeur.

Les informations recueillies par l’éditeur, ne font l’objet d’aucune sous-traitance et se sont transférées que dans le cadre exclusif de l’hébergement.

GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

Suivant les dispositions légales, l’éditeur ne collecte que les données strictement nécessaires au fonctionnement et à la fourniture des services du site, en référence aux Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et autres documentations.

La sécurité de ces données est organisée conformément à la politique de confidentialité. Dernière mise à jour : 15 octobre 2025.