PREAMBULE

La présente politique de confidentialité est fondée sur l’article 415 au livre V de la loi n° 2017- 20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin, telle que modifiée par la loi 2020-35 du 06 janvier 2021, relatif à la protection des données à caractère personnel.

L’accès au site www.cslesproteges.com implique que le Complexe Scolaire LES PROTEGES, établissement éducatif, situé à Gbétagbo (Abomey-Calavi), créé suivant l’arrêté ministériel numéro 061/MEPS/CAB/DC/SGM/DPP/SP (ci-après dénommé « L’Etablissement scolaire »), accède à certaines données à caractère personnel du parent d’élève(s), usager du site (ci-après dénommé « L’Utilisateur »), et réalise un ou des traitement(s) de celles-ci.

Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties (l’Etablissement scolaire et l’Utilisateur) s’engagent à respecter la réglementation en vigueur.

Il est donc important que l’Utilisateur lise attentivement cette politique de confidentialité qui l’engage tout autant que l’Etablissement scolaire.

1.      PRINCIPES GENERAUX

Conformément aux dispositions des articles 383, 384, 385 et suivants du code du numérique en vigueur en République du Bénin, la collecte et le traitement des données de l’Utilisateur respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne sont collectées et traitées qu’avec son consentement ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement desdites données ne sont exécutés que pour répondre à la fourniture des services de l’Etablissement scolaire ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : ne sont collectées que seules les données nécessaires à la fourniture des services ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’Utilisateur est informé ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement garantit l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

2.      RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est le Complexe Scolaire LES PROTEGES.

Localisation : Commune d’Abomey-Calavi, Arrondissement d’Akassato, lieudit Gbétagbo ; Contact : (00229) 01.97.72.36.03 ;

Adresse mail : contact@cslesproteges.com

 

3.      FORMALITES PREALABLES

Pour assurer la conformité du traitement, la procédure de déclaration est en cours auprès de l’Autorité de Protection des données Personnelles (APDP). L’Utilisateur peut contacter cette autorité et vérifier les termes de la présente par le biais des coordonnées suivantes :

Contact : (229) 01.69.55.00.00

Adresse email : contact@apdp.bj

4.      LES DONNEES PERSONNELLES OBJET DU TRAITEMENT

Dans le but principal de permettre à l’Utilisateur de s’informer et d’accéder aux différents services, les données requises et traitées sont :

• Nom et prénom(s) des parents ou tuteurs des apprenants ;
• Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, sexe, nationalité, classe et établissement d’origine des apprenants ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse

5.      LES OPERATIONS EFFECTUEES

L’Etablissement scolaire ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin exclusif de services proposés par lui-même.

Les informations recueillies font l’objet de collecte, de consultation, d’exploitation, d’organisation et de sauvegarde via un traitement électronique ; destiné à l’atteinte des finalités ci-dessous mentionnées.

6.      FINALITE(S) DU TRAITEMENT

Les données sus identifiées sont collectées afin de permettre à l’Utilisateur d’accéder à la plateforme de l’école, faire la pré-inscription en ligne d’un apprenant, à accéder à l’espace « Parent », l’informer plus amplement sur les différents services offerts par l’Etablissement, l’informer sur l’actualité relative à l’Etablissement scolaire, à travers notamment la newsletter et répondre à ses besoins d’informations.

7.      DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

• Les données de l’Utilisateur sont destinées au responsable de traitement ci-dessus identifié ; ainsi qu’à ses éventuels collaborateurs et prestataires directs.

Celle-ci assure en l’occurrence les services techniques objet du traitement.

• Les données sont transférées uniquement et dans le cadre de l’hébergement à la Société par Action Simplifiée  » LIGNE WEB SERVICES » par abréviation « LWS » SAS ;

Registre commerce numéro RCS Paris B 851 993 683 ; Adresse : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris (FRANCE) ; Contact : +33 177 62 30 03.

 

8.      DUREE DU TRAITEMENT, CONSERVATION ET STOCKAGE

Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées pendant toute la durée de l’utilisation des services de l’Etablissement scolaire et pour une période de trois (3) ans à compter de la cessation de ladite utilisation. Après quoi, lesdites données sont supprimées.

Pour plus d’informations concernant les durées de conservation, l’Utilisateur peut contacter l’Etablissement scolaire :

Contact(s) : (00229) 01.97.72.36.03 ;

Adresse email : contact@cslesproteges.com.

Lesdites données sont conservées et stockées sous la forme électronique, sur les serveurs de l’hébergeur.

9.      LES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES À PROPOS DES TRAITEMENTS

Le Code du numérique en vigueur donne à l’Utilisateur et relativement à ses données personnelles, des droits notamment le :

• droit d’accès aux informations collectées ;
• droit d’interrogation ;
• droit de modification ;
• droit de rectification ;
• droit à la portabilité ;
• droit d’opposition au traitement ;
• droit de suppression de données ;
• droit à l’oubli ;
• droit à réparation.

Il peut obtenir de plus amples précisions sur la définition de ces droits à l’adresse : www.apdp.bj. Il peut exercer lesdits droits en contactant l’Etablissement soit par mail, soit directement.

Cette dernière garantit une réponse aux demandes dans un délai maximal de 72 heures à compter de l’envoi de l’accusé de réception.

10. UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

Les cookies sont des fichiers placés sur le disque dur d’un ordinateur lors de la visite d’un site Internet et qui permettent d’identifier ledit ordinateur à l’occasion de sa navigation. Leur enregistrement dans le disque dur ne donne aucunement lieu à la divulgation d’informations personnelles concernant l’Utilisateur. Ce sont des fichiers uniques et à travers un message ou une fenêtre d’avertissement aussi appelé « pop-up » de cookies, l’Utilisateur peut consentir ou non à son utilisation.

Ces cookies ne l’identifient pas directement et leur durée de vie est d’environ treize mois au maximum après leurs enregistrement.

Même s’il en existe de plusieurs types, l’Etablissement scolaire n’utilise que les cookies techniques, c’est à dire ceux permettant d’accéder au site tout en sécurisant les données personnelles.

 

Ils sont nécessaires à la navigation.

 

11.   PLAINTES

Au besoin, l’Utilisateur a la possibilité de formuler une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).

La plainte est :

• déposée au siège de l’institution Rue 076 Aïdjèdo, Cotonou ou
• envoyée (mail uniquement) à l’adresse : contact@apdp.bj Ceci est sans préjudice d’un recours devant un tribunal compétent.

12.   MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment.

L’Etablissement scolaire se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’Utilisateur est invité à la consulter régulièrement afin de se tenir informer des derniers changements qui lui seraient apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’Utilisateur en sera informé par notification « push » ou par mail.

 

13.   POUR EN SAVOIR PLUS

Si l’Utilisateur a d’autres questions ou commentaires concernant le traitement de ses données personnelles, il pourra contacter l’Etablissement scolaire soit via les numéros : (00229) 01.97.72.36.03, soit via l’adresse : contact@cslesproteges.com.

Dernière mise à jour : 15 octobre 2025